J.O. Numéro 39 du 15 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02403

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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »


NOR : ECOZ9899039X





Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro », fait le 28 mars 1997 et publié au Journal officiel du 7 mai 1997, est modifié comme suit.

   Article 2
Les dispositions de l'article 3.1 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 3/code jeu 39870 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 122 944 lots d'une valeur totale de 2 999 250 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 15/02/1998 page 2403 à 2404

« Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions no 1/code jeu 39770 et no 2/code jeu 39771 jusqu'aux dates de forclusion desdites émissions, qui seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel. »

   Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé